Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société My Cox, dont le siège social est situé à 26250 Livron sur Drôme –
8 impasse Thomas Edison, enregistrée sous le numéro SIRET 879612604, et tout client (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.e-cox.fr (ci-après "le Site").
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits et services
1.1. Le Site propose des pièces automobiles destinées à des véhicules anciens. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
1.2. Certaines pièces peuvent modifier la configuration d'origine des véhicules. Ces pièces ne sont pas homologuées pour un usage routier et leur utilisation est strictement réservée à la conduite sur circuit, sur lieu privé ou dans le cadre de compétitions. Le Client est tenu de se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans son pays concernant l'utilisation de ces produits.
2. Commandes
2.1. Le Client passe commande directement sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
2.2. My Cox se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent, défaut de paiement ou stock insuffisant.
3. Tarifs et règlement
3.1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.2. La commande est validée et prise en compte uniquement après confirmation du paiement.
3.3 Moyens de règlement :
- par carte bancaire n ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site
- par compte PayPal
- par virement (la commande est validée à réception du montant de celle-ci sur notre compte bancaire)
Dans l’intervalle de temps, les pièces commandées peuvent ne plus être disponibles. La société My Cox ne pourra en être tenue responsable.
- par chèque bancaire à l’ordre de My Cox, si la commande est à destination de la France et si son montant est inférieur à 300€. Le numéro de commande doit impérativement être mentionné au dos. La commande est prise en compte à réception du chèque, envoyé à l’adresse suivante :
My Cox
8 impasse Thomas Edison – ZA La Fauchetière 2
26250 Livron sur Drôme
Dans l’intervalle de temps, les pièces commandées peuvent ne plus être disponibles. La société My Cox ne pourra en être tenue responsable.
4. Disponibilité des pièces
En cas de non disponibilité de certaines pièces commandées, le client sera averti dans les plus brefs délais. My Cox indiquera le délai prévisionnel de retour en stock des pièces concernées.
Le client pourra annuler sa commande soit partiellement soit entièrement si le délai ne lui convient pas et le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.
5. Livraison
5.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5.2. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. La société My Cox ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison.
5.3. En cas de réception d'un colis ou d’une pièce endommagé(e), le Client doit le signaler au transporteur en émettant des réserves précises au moment de la réception ainsi qu’à la société My Cox dans un délai de 48 heures.
5.4 Articles manquants dans le colis : le client dispose de 3 jours ouvrés après la réception pour nous en informer
5.5 Colis livré en point relais : si vous avez opté pour une livraison en point relais, vous disposez d’un délai maximum pour retirer votre colis (ce délai vous est indiqué dans le mail / SMS vous avertissant de l’arrivée de votre colis dans le point relais).
Passé ce délai, les colis nous sont automatiquement retournés. A réception, nous procèderons au remboursement des pièces (hors frais de port), sauf pour les pièces sur commande spéciale (mention figurant sur la facture), qui ne sont ni remboursées ni échangées.
6. Rétractation et retours
6.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
6.2. Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Avant tout retour, le client doit informer la société My Cox de son souhait de retourner un produit (via la fiche contact sur le site ou par mail ou téléphone).
En cas de renvoi sans information et acceptation préalable, votre demande de retour pourrait ne pas être traitée correctement.
7. Garantie et responsabilité
7.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité de My Cox sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et My Cox se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Valence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Pour tout retour au titre de la garantie, le client doit informer la société My Cox de son souhait de retourner un produit (via la fiche contact sur le site ou par mail ou téléphone).
En cas de renvoi sans information et acceptation préalable, votre demande de retour pourrait ne pas être traitée correctement.
7.2. My Cox décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, notamment pour un usage non conforme à leur destination.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées à la société My Cox pour le traitement des commandes. Elles sont conservées de manière confidentielle, conformément au RGPD.
9. Litiges et droit applicable
9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En l'absence d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Nos conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.